Décès : comment gérer les démarches obsèques d’un proche ?

Lorsque l’on perd un proche, le chagrin nous gagne dès l’annonce du décès. Et pourtant de nombreuses démarches administratives sont a réalisé suite à ce décès. Ce petit guide vous aidera, nous l’esperons, à mieux gérer ces démarches difficiles.

Ce qu’il faut faire dans les 24h suivant le décès

La constatation du décès

A chaque décès, il est obligatoire qu’un médecin se déplace afin de constater le décès. Si la personne était à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est le médecin de l’établissement qui s’en chargera. En revanche, si le décès a lieu au domicile, vous devrez faire appel au médecin traitant, au SAMU ou à SOS médecin selon la situation. Si le décès est considéré comme une mort violente (suicide, accident), la gendarmerie ou le commissariat de police doit également être prévenu. Ils seront chargés de réaliser un procès verbal établissant les circonstances du décès.

Le médecin établira un certificat médical de constatation de décès. Ce document est nécessaire afin de réaliser toutes les démarches qui suivront.

La déclaration du décès

Tout décès doit être déclaré en mairie. Cette démarche doit absolument être réalisé dans les 24h (hors week-ends et jours fériés). La démarche peut être réalisé par toute personne proche du défunt (famille, conjoint, ami) ou encore par les pompes funèbres. Si le décès a eu lieu à l’hôpital, il est fortement possible que l’établissement se charge lui-même de cette démarche.

Pour faire cette déclaration, vous aurez besoin de votre pièce d’identité, du certificat de décès délivré par le médecin et d’un document attestant de l’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille ou acte de naissance). La plupart du temps cette prestation est payante.

Une fois les documents transmis à la mairie, l’officiel d’état civil réalisera l’acte de décès. Vous pouvez demander à l’avoir en plusieurs exemplaires. En effet, vous en aurez besoin pour de nombreuses démarches.

Avertir les proches

Bien que cela soit probablement la démarche la plus difficile à faire, il vous faudra prévenir les proches du défunt. C’est également le moment de réfléchir au faire-part de décès et à ce que vous voulez y voir apparaitre.

Ce qu’il faut faire dans les 48h suivant le décès

La prise de contact avec les pompes funèbres

Vient maintenant le moment d’organiser les obsèques. Si le défunt a pensé à l’éventualité d’un décès, peut-être a-t-il rédigé des directives anticipées de son vivant. Il est alors fort possible qu’il y a spécifié ses volontées pour l’enterrement. Si ce n’est pas le cas, c’est la famille qui choisira comment se dérouleront les funérailles. Si la famille est en désaccord, c’est le tribunal judiciaire qui tranchera.

Lorsque vous prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres, vous devrez également choisir l’inhumation ou la crémation. Dans tous les cas, cela doit avoir lieu dans les 6 jours suivants le décès. Une dérogation peut-être accordée notamment en cas de mort suspecte.

L’entreprise de pompes funèbres a l’obligation de vous transmettre un devis totalement gratuit. Si vous vous en sentez capable, n’hésitez pas à comparer plusieurs sociétés. Les tarifs sont parfois très différents pour les mêmes prestations. Dans tous les cas, prenez toujours le temps de lire chaque devis afin de vous assurer que toutes vos demandes sont respectées.

Informer l’employeur du défunt

L’employeur doit être informé du décès de la personne dans les 48h. Vous devrez notamment le soliciter afin qu’il verse le salaire du mois en cours, avec l’indémnité compensatrice de congés payés, les primes et le treizième mois si il y a lieu. Profitez-en également pour lui demande si l’organisme de prévoyance complémentaire offre des aides ou des prestations particulières en cas de décès.

Si la personne était sans emploi, vous devrez prévenir Pole Emploi. Assurez-vous également que les allocations du mois seront bien versées.

Vérifier si un contrat obsèques a été rédigé

Certaines personnes anticipent leur décès et souscrivent à un contrat obsèques. Cela peut être un contrat qui prévoit un capital pour le financement des funérailles. Mais cela peut-être également un contrat qui prévoit le financement et l’organisation. Si c’est le cas, les pompes funèbres seront contactées par l’assureur dans un délai de trois jours.

Ce qu’il faut faire dans les 30 jours suivant le décès

Prévenir les différents organismes financiers, mutuelle, assurance, caisse d’assurance maladie etc

Rapidement, il vous faudra prévenir les différents organismes où le défunt avait un compte. Les comptes bancaires du défunt seront bloqués dès la déclaration du décès. Seul les comptes joints ne le seront pas. Les versements de salaires ou pensions seront acceptés mais vous ne pourrez pas prélever d’argent pour régler les différents frais.

Les funéraires dans la limite de 5 000€ peuvent être débités sur le compte du défunt. Il en va de même pour les frais urgents : impôts, loyer, dettes successorales, frais médicaux…

Résilier les abonnements en cours

Pensez également à résilier rapidement les différents abonnements du défunt : eau, électricité, gaz, téléphone, internet, jeux vidéo, magazines…

Ce qu’il faut faire dans les 2 mois suivant le décès

Régulariser la situation auprès des impôts

Si le défunt était marié ou pacsé, le ou la compagne doit régulariser la situation auprès de l’administration fiscale. Vous devez leur signaler le décès dans les 60 jours. De cette façon, les impôts pourront revoir le taux de votre prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez réaliser la plus grosse partie de ces démarches directement sur le site des impôts.

Ce qu’il faut faire dans les 3 mois suivant le décès

Contacter le notaire pour gérer la succession

Les plus grosses démarches pour les obsèques sont derrière vous. Mais la gestion de la succession est encore un sacré pavé à régler. Pour cela, contatez un notaire qui s’en chargera. Si il y a eu un testament, une donation de son vivant, des actifs supérieurs à 5 000€, un contrat de mariage ou encore si le défunt possédait des biens immobliers, vous avez l’obligation de passer devant le notaire.

Ce qu’il faut faire dans les 6 mois suivant le décès

Déclarer la succession aux impôts

Si la succession se passe bien, elle devrait être résolue dans les 6 mois suivants le décès. C’est alors le moment de déclarer la succession auprès de l’administration fiscale. C’est nécessaire afin de permettre aux impôts de vérifier si la succession est taxable et également d’évaluer les droits de succession qui resteront à régler.

Ce qu’il faut faire l’année suivant le décès

Déclarer les revenus du défunt

Plusieurs cas sont possibles pour déclarer les revenus du défunt.

Si il était marié ou pacsé, la ou le conjoint doit faire deux déclarations de revenus distincts. La première déclaration prendra en compte les revenus du couple allant du 1e janvier jusqu’à la date du décès de l’un d’eux et la deuxième déclaration prendra en compte les revenus du conjoint survivant uniquement et ce jusqu’au 31 décembre.

Si le défunt était célibataire, divorcé ou veuf, ses revenus doivent être déclarés du 1e janvier jusqu’à la date de décès.

Enfin, si le partimoine immobilier du défunt excède une valeur de 1,3 million d’euros, une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être faite.

Payer la taxe habitation et la taxe foncière

Bien que la personne soit décédée, la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière doivent tout de même être réglées. Cela est à la charge des héritiers. Par la suite, ces derniers pourront choisir de vendre les biens immobiliers ou de les garder.